Le Client souhaite envoyer des messages vocaux via la solution 123-Vocal.net. Clic-event.com est le prestataire qui assure le routage.

1. Objet

Le Client engage Clic-event.com pour lui fournir le Service pendant la durée du contrat et lui permettre d'accéder à ses Données.

2. Conditions du service

Clic-event.com met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir le Service avec un taux de disponibilité d'au moins 98,5 %, 7j/7. La garantie de disponibilité ne couvre pas le transit des messages vocaux : Clic-event.com n'assume à cet égard qu'une obligation de moyens.

3. Conditions financières

Pour utiliser le service, le Client doit créditer son compte. Les tarifs sont définis sur le site 123-vocal.net.

4. Usage du service

Le Client s'engage à faire un usage du Service conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

5. Responsabilité du Client

Le Client déclare être propriétaire des droits sur le contenu diffusé et demeure responsable des messages envoyés et des listes de numéros utilisées. Le contenu ne doit porter atteinte à aucun droit de tiers ni être contraire à l'ordre public.

6. Données

Le Client dispose d'un accès personnalisé et sécurisé à son carnet de contacts et à l'historique de ses envois. Ces Données sont sa propriété exclusive ; Clic-event.com en assure la confidentialité et ne les réutilise pas. Le Client s'interdit tout envoi non sollicité (base opt-in obligatoire).

7. Limitation de responsabilité

Clic-event.com n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder 10 % du montant de la facture concernée.

8. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (grèves, catastrophes, coupures réseau, etc.).

9. Durée

Le contrat entre en vigueur pour une durée indéterminée le jour de l'inscription.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié en cas de manquement caractérisé, quinze (15) jours après mise en demeure restée sans effet.

11. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.